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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 avril 2025 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 avril 2025 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale))


La décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale) (NOR : TECK2503035S) est abrogée.