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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »)


Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires » adoptées par délibération de son assemblée générale, le 20 juin 2024, sont approuvées.