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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-PA-04 du 12 mars 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Paris)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-PA-04 du 12 mars 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Paris)


A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et les titulaires respectifs au plus tard le 6 octobre 2025, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Paris se prononcera définitivement sur leur reconduction.