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Article 2 AUTONOME (Décret du 2 avril 2025 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées)

Article 2 AUTONOME (Décret du 2 avril 2025 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées)


Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.