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Article AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2025, M. DAGUENET-NEZAN (Julien, Charles, Yves) est nommé notaire à la résidence de Brison-Saint-Innocent (Savoie), office créé.