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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin)


L'article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin est modifié comme suit :


« - le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 8 000 euros ;
« - le montant maximum autorisé de l'avoir du compte local est fixé à 20 000 euros. »


Il est ajouté un article 4 bis libéllé comme suit :


« Art. 4 bis. - Une carte bancaire est adossée au compte bancaire ou postal local.
« Le recours à des mandataires chargés d'opérations de recettes pour le compte du régisseur est autorisé.
« Le recours à des régisseurs mandataires chargés de suppléer le régisseur est autorisé. »