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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin)


Le titre et les articles 1er et 2 de l'arrête du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin sont modifiés comme suit : les mots : « centre culturel et de coopération linguistique de Pékin » sont remplacés par les mots : « Institut français de Chine (Pékin) ».