Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2025 portant approbation de l'instruction particulière n° 2340 sur l'élaboration, la validation et l'utilisation d'un guide de classification)

L'instruction particulière n° 2340 sur l'élaboration, la validation et l'utilisation d'un guide de classification, annexée au présent arrêté, est approuvée.