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Article 31 AUTONOME (Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 31 AUTONOME (Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail))


La décision du 1er janvier 2025 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.