Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avance)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avance)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.