L'arrêté du 12 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régis d'avance est ainsi modifié :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
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RÉGIE D'AVANCE INSTITUÉE AUPRÈS DU S.A.R |
MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR |
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SAR de Chambéry |
33 600 euros |