Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Ordre du jour de l'assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 1er avril 2025)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine de l'Assemblée |
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AVRIL |
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MARDI 1er |
A 9 heures : - Questions orales sans débat. |
A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Votes solennels : - Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic. (1) - Pn org. Sénat statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (1). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (924 rect.). - Pn modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842, 1181). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (853 rect.). - Pn renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (960, 1174). - - Pn lutter contre les déserts médicaux (966, 1180). - Pn assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme (962, 1179). |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MERCREDI 2 |
A 14 heures : - Questions au Gouvernement. A 15 heures : - CMP Pt diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. - Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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JEUDI 3 |
À 9 heures : (2) - Pn valoriser la réserve communale de sécurité civile (948, 1175). - Pn faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374, 1187). - Pn réformer l'accueil des gens du voyage (906, 1190). - Pn restaurer l'autorité de l'Etat (959, 1189). - Pn renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666, 1182). (3) |
A 15 heures : - Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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Semaine du Gouvernement |
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AVRIL |
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LUNDI 7 |
A 15 heures : - 2e lect. Pn mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1105). (4) - Pn org. Sénat mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1106). (4) - Pn Sénat convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone (1173). - Pn mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451). |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MARDI 8 |
A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : - Pt Sénat simplification de la vie économique (481 rect., 1191). |
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MERCREDI 9 |
A 14 heures : - Questions au Gouvernement. A 15 heures : - Évent., CMP Pn renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. - Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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JEUDI 10 |
À 9 heures : - Pt Sénat accord création Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1110, 1185). (5) - Pt accord-cadre France-Nations unies privilèges et immunités et réunions tenues sur le territoire français (1154, 1184). (5) - Pt Sénat amendement du Protocole de Londres à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers (942, 1186). (5) - Suite odj de la veille. - Pn Sénat réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (118). |
A 15 heures : - Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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VENDREDI 11 |
A 9 heures : - Suite odj de la veille. |
A 15 heures : - Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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Semaine de contrôle |
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AVRIL |
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LUNDI 28 |
A 15 heures : - Débat sur le thème : « La politique énergétique française ». (6) - Débat sur le thème : « Souveraineté énergétique et avenir du mix énergétique français ». (7) |
A 21 h 30 : - Débat sur le thème : "Comment construire une véritable défense européenne ? ". (8) |
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MARDI 29 |
A 9 heures : - Questions orales sans débat. |
A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., CMP Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic. (9) - Évent., CMP Pn org. Sénat statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. (9) - Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme. |
A 21 h 30 : - Débat sur le thème : « Rendre plus efficace le dispositif d'allocation des travailleurs indépendants ». (10) |
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MERCREDI 30 |
A 14 heures : - Questions au Gouvernement. A 15 heures : - Débat sur le thème : "L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ". (11) - Débat sur le thème : « Politiques d'adaptation au changement climatique » (salle Lamartine). (12) |
A 21 h 30 : - Débat sur le thème : "Impact de la généralisation des démarches administratives en ligne sur les usagers, notamment les populations vulnérables et en situation d'illectronisme". (13) |
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Semaine de l'Assemblée |
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MAI |
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LUNDI 5 |
A 16 heures : - -Pn renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439). - Pn protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446). |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MARDI 6 |
A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn Sénat lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1009). - Pn préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138). - Suite Pn lutter contre les déserts médicaux. - 2e lect. Pn création homicide routier et lutte contre la violence routière (157). - Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (707, 913). - Pn résol. europ. libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (852, 914, 1021). |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MERCREDI 7 |
A 14 heures : - Questions au Gouvernement. A 15 heures : - Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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(1) Explications de vote communes.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe HOR.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) Discussion générale commune.
(5) Procédure d'examen simplifiée.
(6) Inscription à la demande du groupe UDR.
(7) Séance thématique proposée par le groupe HOR.
(8) Inscription à la demande du groupe EPR.
(9) Discussion générale commune.
(10) Séance thématique proposée par le groupe LIOT.
(11) Séance thématique proposée par le groupe GDR.
(12) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(13) Inscription à la demande du groupe DR.