Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Mercredi 2 avril 2025
A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dit « DADDUE »).
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (n° 924 rectifié).
4. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842 et n° 1181).
Rapport de Mmes Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
5. Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (n° 853 rectifié).
6. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960 et n° 1174).
Rapport de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
7. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 966 et n° 1180).
Rapport de M. Guillaume Garot, au nom de la commission des affaires sociales.
8. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme (n° 962 et n° 1179).
Rapport de M. Pascal Lecamp, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (n° 924 rectifié).
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842 et n° 1181).
Rapport de Mmes Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (n° 853 rectifié).
4. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960 et n° 1174).
Rapport de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
5. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 966 et n° 1180).
Rapport de M. Guillaume Garot, au nom de la commission des affaires sociales.
6. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme (n° 962 et n° 1179).
Rapport de M. Pascal Lecamp, au nom de la commission des affaires économiques.