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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à Mme Julie JOLY-HURARD et à M. Julien OGER, secrétaires généraux adjoints de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du président de la Haute Autorité, les actes prévus à l'article 1er.