Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-122 du 19 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-572 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire)
La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.