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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-CR-01 du 28 mars 2025 portant fixation de la cible des contributions au dispositif national de financement de la résolution (Fonds de résolution national - FRN) pour 2025)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-CR-01 du 28 mars 2025 portant fixation de la cible des contributions au dispositif national de financement de la résolution (Fonds de résolution national - FRN) pour 2025)


La décision n° 2022-CR-29 du 25 novembre 2022 portant définition de la méthode de calcul des contributions au Fonds de résolution national des établissements n'entrant pas dans le champ d'application du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission du 21 octobre 2014 ne s'applique pas pour l'année 2025.