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Article 1 AUTONOME (Décret du 1er avril 2025 portant nomination à la Commission des participations et des transferts)

Article 1 AUTONOME (Décret du 1er avril 2025 portant nomination à la Commission des participations et des transferts)


Mme Laure BÉDIER, Mme Marion GUILLOU et M. Marc AUBERGER sont nommés membres de la Commission des participations et des transferts pour une durée de six ans. Ils succèdent à Mme Anne PERROT, Mme Pâquita MORELLET-STEINER et M. Noël CHAMBODUC de SAINT-PULGENT.