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Article 2 AUTONOME (Décret du 1er avril 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme DOUMAS (Laurence))

Article 2 AUTONOME (Décret du 1er avril 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme DOUMAS (Laurence))


Mme Laurence DOUMAS, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, afin d'exercer les fonctions de présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions d'Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mai 2025.