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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial)


Sous réserve des dispositions des articles 14 à 16 du présent arrêté, l'arrêté du 14 mars 2006 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2025.