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Article 2 AUTONOME (Décret du 31 mars 2025 portant réintégration et radiation (conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires) - M. SERMAN (Romain))

Article 2 AUTONOME (Décret du 31 mars 2025 portant réintégration et radiation (conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires) - M. SERMAN (Romain))


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.