Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2
3101397, 3180362
Implants vasculaires

Titre III, chapitre 4, section 11
3427437, 3451938
Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale