Article 7 AUTONOME (Décision du 28 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 28 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2502647S) est abrogée.