Article 2 AUTONOME (Décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 3 février 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2503563S) est abrogée.