Article AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés)

4A907. Calculateurs, « ensembles électroniques » et composants contenant un ou plusieurs circuits intégrés décrits à l'alinéa 3A901. a. 16.

Note technique :
Aux fins de l'alinéa 4A907, les calculateurs comprennent les « calculateurs numériques », les calculateurs hybrides et les calculateurs analogiques.