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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés)


3E901. “ Technologie ”, au sens de la note générale relative à la technologie figurant dans l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage », pour le « développement » ou la « production » des équipements ou matériaux visés dans les alinéas précédents (alinéas dont la mention commence par 3A, 3B ou 3C dans la présente annexe).
3E905. “ Technologie ”, au sens de la note générale relative à la technologie figurant dans l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage », pour le « développement » ou la « production » de circuits intégrés et dispositifs utilisant des structures de « transistors à effet de champ à grille enrobante » (« GAAFET »).


Note 1.-L'alinéa 3E905 inclut les ‘ recettes de procédés'.
Note 2.-L'alinéa 3E905 ne s'applique pas à la qualification ou à la maintenance des outils.
Note technique :
Aux fins de l'alinéa 3E905, une ‘ recette de procédé'est un ensemble de conditions et de paramètres destinés à une étape particulière d'un procédé.