ANNEXE
LISTE DES BIENS SOUMIS À AUTORISATION D'EXPORTATION
Définition des termes utilisés dans la présente annexe :
Les définitions des termes entre ‘ guillemets simples'sont données dans une note technique se rapportant au bien en question.
Les définitions des termes entre « guillemets doubles » figurent ci-dessous :
-« règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage » : règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) ;
-« laser », « composites », « matrice », « circuits intégrés monolithiques », « circuits intégrés hybrides », « circuits intégrés à multipuces », « circuits intégrés à film », « circuits intégrés optiques », « circuits intégrés tridimensionnels », « circuits intégrés monolithiques hyperfréquences », « MMIC », « ensemble électronique », « substrat », « substrat brut », « logiciel », « technologie », « développement », « production », « transistors à effet de champ à grille enrobante » ou « GAAFET », « utilisation », « calculateur numérique » : définitions identiques à celles figurant dans l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage ».
2B910. Equipement de fabrication additive, conçu pour produire des composants en métal ou en alliage métallique, ayant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus :
a. Disposant d'au moins une des sources suivantes :
a. 1. « Laser » ;
2. Faisceau d'électrons ; ou
3. Arc électrique ;
b. Disposant d'une fonction de fabrication sous atmosphère contrôlée présentant l'une des caractéristiques suivantes :
b. 1. Gaz inerte ; ou
2. Vide (égal ou inférieur à 100 Pa) ;
c. Disposant de l'un des équipements de ‘ contrôle en cours de fabrication'en ‘ configuration co-axiale'ou ‘ configuration paraxiale'suivants :
c. 1. Caméra d'imagerie dont la réponse maximale est comprise entre 380 nm et 14 000 nm ;
2. Pyromètre conçu pour mesurer des températures supérieures à 1 273,15 K (1 000° C) ; ou
3. Radiomètre ou spectromètre dont la réponse maximale est comprise entre 380 nm et 3 000 nm ; et
d. Un système de contrôle en boucle fermée conçu pour modifier les paramètres de la source de consolidation, le chemin d'accès ou les réglages de l'équipement pendant le cycle de fabrication en réponse au retour d'information de l'équipement de ‘ contrôle en cours de fabrication'spécifié en 2B910. c.
Notes techniques :
Aux fins du paragraphe 2B910 :
1. ‘ Contrôle en cours de fabrication', également nommé surveillance de processus in situ, correspond à l'observation et la mesure du processus de fabrication additive, y compris les émissions électromagnétiques ou thermiques du bain de fusion.
2. ‘ Configuration co-axiale', également dénommée configuration dans l'axe ou en ligne, correspond à un ou plusieurs capteurs montés sur un trajet optique partagé par la source de consolidation « laser ».
3. ‘ Configuration paraxiale'correspond à un ou plusieurs capteurs qui sont physiquement montés ou intégrés dans la composante source de consolidation « laser », faisceau d'électrons ou arc électrique.
4. Pour les ‘ configurations co-axiales'et les ‘ configurations paraxiales', le champ de vision du ou des capteurs est fixé au cadre de référence mobile de la source et se déplace dans les mêmes trajectoires de balayage de la source de consolidation tout au long du processus de fabrication.