Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2025 relatif à la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des agents non titulaires du département du Finistère)

L'arrêté du 6 mai 1957 donnant autorisation au département du Finistère d'assumer directement la charge totale de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est abrogé.