Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article R. 2112-2, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ces actions incluent également les vaccinations, effectuées conformément aux recommandations mentionnées à l'article L. 3111-1. » ;
2° A l'article R. 3121-43 :
a) Au premier alinéa :
-les mots : « la dispensation » sont remplacés par les mots : « l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation directe » ;
-les mots : « est effectuée » sont remplacés par les mots : « sont assurés » ;
-après les mots : « pharmaciens », sont insérés les mots : « ou, à défaut, sur autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé, par un médecin de l'organisme, nommément désigné » ;
b) Au second alinéa, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Dans les autres établissements, les médicaments sont détenus dans un lieu où n'ont pas librement accès les personnes étrangères à l'organisme et conservés dans les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché, sous la responsabilité du pharmacien ou du médecin mentionnés au premier alinéa. » ;
3° L'article R. 3121-44 est abrogé ;
4° A l'article R. 5124-45 :
a) Au 2°, après les mots : « à l'article L. 3121-2 », sont insérés les mots : « et aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle mentionnés à l'article L. 6323-1-14-1 » ;
b) Au 4° bis, les mots : « à l'article R. 2112-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 2112-2 et R. 2112-3 » ;
c) Au 11°, après les mots : « leurs équipes médicales », sont insérés les mots : « ou pour la constitution de dotations médicales à destination de services de l'Etat menant des missions dont l'objet est similaire, les médicaments nécessaires à ces missions, » et les mots : « la détention et de la dispensation des médicaments » sont remplacés par les mots : « leur détention et de leur dispensation » ;
d) Après le 22°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 23° Aux associations agrées de sécurité civile, les médicaments nécessaires à la conduite des missions mentionnées au second alinéa de l'article L. 725-3 du code de la sécurité intérieure, sur commande écrite du pharmacien ou du médecin responsable, dans l'association, de leur détention et de leur dispensation. » ;
5° La section 1 du chapitre III du titre II du livre III de sa sixième partie est complétée par un article R. 6323-15 ainsi rédigé :
« Art. R. 6323-15.-Dans les centres de santé et de médiation en santé sexuelle mentionnés à l'article L. 6323-1-14-1, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments s'effectuent dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 3121-43. »