Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis)

A l'article D. 6243-5 du code du travail, le taux : « 79 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».