Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)
Au d de l'article 11, le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».