Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-121 du 19 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-672 du 10 juillet 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Fréjus)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-121 du 19 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-672 du 10 juillet 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Fréjus)


La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.