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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012, les stipulations de l'avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, à la convention collective nationale susvisée.