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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, les stipulations de l'avenant du 10 décembre 2024 portant révision de l'article 2 de la convention collective nationale susvisée.