Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale négoce de l'ameublement (n° 1880))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale négoce de l'ameublement (n° 1880))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, les stipulations de l'avenant n° 5 du 10 octobre 2024 à l'accord national professionnel du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.