Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2025 portant extension d'accords territoriaux (Grand Hainaut) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.