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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 mars 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts))

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 mars 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts))


M. Aymeric MELLET est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, dans les conditions fixées par les dispositions des décrets susvisés du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique.