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Article 2 AUTONOME (Décret du 28 mars 2025 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres)

Article 2 AUTONOME (Décret du 28 mars 2025 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres)


Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.