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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 mars 2025 portant recul de limite d'âge à titre personnel (Cour des comptes) - M. SAUDUBRAY (Francis))

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 mars 2025 portant recul de limite d'âge à titre personnel (Cour des comptes) - M. SAUDUBRAY (Francis))


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.