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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens en France métropolitaine et en outre-mer)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens en France métropolitaine et en outre-mer)


L'article 5 bis de l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2011 est ainsi modifié :
1° Les deuxième à septième alinéas sont supprimés ;
2° Au onzième alinéa, la référence : « EN 15879-1 » est remplacée par les mots : « NF EN 15879-1 ou toute autre méthode équivalente » ;
3° Le 2, le 3, le 4 et 5 deviennent respectivement le 1, le 2, le 3 et le 4 ;
4° Les quarantième à quarante-deuxième alinéas sont remplacés par des alinéas ainsi rédigés :
« Pour les poêles : norme NF EN 13240 + A2 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ou NF EN 16510 ou toute autre méthode équivalente ;
« Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 + A2 ou NF EN 14785 ou NF EN 16510 ou toute autre méthode équivalente ;
« Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815 + A1 ou NF EN 16510 ou toute autre méthode équivalente. » ;
5° Au quarante-quatrième alinéa, après la référence : « NF EN 15544 » sont ajoutés les mots : « ou toute autre méthode équivalente »
6° Les soixante-huitième à soixante-seizième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les travaux nécessaires mentionnés à l'article D. 319-17, indissociablement liés aux travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, sont les dépenses induites mentionnées aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé. »