Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens en France métropolitaine et en outre-mer)

L'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2011susvisé est ainsi modifié :
1° Aux huitième, neuvième et dixième alinéas, à chaque occurrence :
a) La référence : « XP P 50-777 » est remplacée par les mots : « NF P50-777 ou toute autre méthode équivalente » ;
b) La référence : « NF EN 14 351-1 » est remplacée par les mots : « NF EN 14 351-1 + A2 ou toute autre méthode équivalente » ;
2° Au treizième alinéa, la référence : « NF EN 14 351-1 » est remplacée par les mots : « NF EN 14 351-1 + A2 ou toute autre méthode équivalente ».