Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens en France métropolitaine et en outre-mer)

L'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa :
a) Après la référence : « NF EN 12939 » sont ajoutés les mots : « ou toute autre méthode équivalente » ;
b) La référence : « NF EN 16012 » est remplacée par les mots : « NF EN ISO 22097 ou toute autre méthode équivalente » ;
2° Au quatrième alinéa :
a) Après la référence : « NF EN 12939 » sont ajoutés les mots : « ou toute autre méthode équivalente » ;
b) La référence : « NF EN ISO 16012 » est remplacée par les mots : « NF EN ISO 22097 ou toute autre méthode équivalente » ;