Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens en France métropolitaine et en outre-mer)

L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° La référence : « R. 319-16 » est remplacée par la référence : « D. 319-16 » ;
2° Les références : « R. 319-19, R. 319-20 et R. 319-33 » sont remplacées par les références : « D. 319-19, D. 319-20 et D. 319-33 ».