Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces administratives suivantes, selon le type d'opération :
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Opération |
Construction, rénovation, restructuration, mise en accessibilité, extension |
Equipement mobilier et matériel |
Préservation et conservation des collections patrimoniales |
Equipement informatique et numérique |
Numérisation et valorisation des collections |
Acquisition et équipement de véhicules |
Acquisition de collections |
Extension des horaires d'ouverture |
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Pièce |
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Délibération de l'organe délibérant de la collectivité |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
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Le permis de construire |
X |
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Le plan de situation et l'extrait de la matrice cadastrale |
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