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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2025 déterminant la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2025 déterminant la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques)


Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces descriptives suivantes, selon le type d'opération :


Opération

Construction,
rénovation,
restructuration,
mise en accessibilité,
extension

Equipement
mobilier
et matériel

Préservation
et conservation
des collections
patrimoniales

Equipement
informatique
et numérique

Numérisation
et valorisation
des collections

Acquisition
et équipement
de véhicules

Acquisition
de
collections

Extension
des horaires
d'ouverture

Pièce

Note de présentation détaillée de l'opération

X

X

X

X

X

X

X

X

Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES)

X

L'avant-projet définitif (APD)

X

Cahier des charges pour une consultation des entreprises

X

X

X

X

X

X

Dossier graphique

X

Schéma d'implantation du mobilier

X

Etat des équipements à acquérir

X

Etat des personnels qualifiés

X

Plan d'aménagement du véhicule

X

Justificatif attestant que la collectivité est titulaire ou cessionnaire des droits afférant aux usages prévus pour la numérisation

X