Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces descriptives suivantes, selon le type d'opération :
Opération |
Construction, rénovation, restructuration, mise en accessibilité, extension |
Equipement mobilier et matériel |
Préservation et conservation des collections patrimoniales |
Equipement informatique et numérique |
Numérisation et valorisation des collections |
Acquisition et équipement de véhicules |
Acquisition de collections |
Extension des horaires d'ouverture |
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Pièce |
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Note de présentation détaillée de l'opération |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) |
X |
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L'avant-projet définitif (APD) |
X |
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Cahier des charges pour une consultation des entreprises |
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X |
X |
X |
X |
X |
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Dossier graphique |
X |
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Schéma d'implantation du mobilier |
X |
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Etat des équipements à acquérir |
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Etat des personnels qualifiés |
X |
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Plan d'aménagement du véhicule |
X |
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Justificatif attestant que la collectivité est titulaire ou cessionnaire des droits afférant aux usages prévus pour la numérisation |
X |