Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2025 portant renouvellement de l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque)

L'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque est renouvelé pour une durée de cinq ans.