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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2025 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2025 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)


La prolongation de trois mois de la période de formation initiale, mentionnée à l'article 14, renouvelable dans la limite de la période probatoire :


- est accordée à l'élève non titulaire du permis de conduire de catégorie B ou du brevet militaire de conduite ;
- est accordée à l'élève dont la note d'évaluation théorique obtenue au cours de la phase 4 est inférieure à 10 sur 20 ;
- peut être accordée à l'élève dont le comportement général observé au cours de la phase 4 ne donne pas les garanties nécessaires à l'accomplissement des fonctions de sous-officier de gendarmerie.