Articles

Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Données brutes

Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition

2. Réunions
Vendredi 28 mars 2025

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique,
A 9 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).

Lundi 31 mars 2025

Commission des affaires culturelles,
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mmes Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), et Marine Camiade, directrice des affaires financières (DAF) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de Mme Marie Noémie Privet, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.

A 18 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfants, et Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle droits de l'enfant.

Commission des finances,
A 16 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel Labaronne, rapporteur) ;
- examen pour avis de l'article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis Masseglia, rapporteur pour avis).

Mardi 1er avril 2025

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus rapporteurs).

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- audition de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l'espace ;
- mise en œuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046) (proposition de résolution européenne) (rapport) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)

Commission des lois,
A 14 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co-rapporteures.

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins,
A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde « collectivités territoriales et nouvelles pratiques de soins ».

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance,
A 13 h 30 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.

Mercredi 2 avril 2025

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de MM. Philippe Delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique (Sgec), et Sylvain Cariou-Charton, président de l'Union des réseaux congréganistes de l'enseignement catholique (Urcec)
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).

A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de l'enseignement privé non catholique : M. Joan-Francés Albert, directeur de l'Institut supérieur des langues de la République française, M. Philippe Buttani, secrétaire du conseil scolaire de la Fédération protestante de France, M. David Ebidia, directeur de l'action scolaire du Fonds social juif unifié, M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman et M. Sullian Wiener, secrétaire général de la Fédération nationale des établissements laïques sous contrat avec l'Etat.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Emile Ngoy Kasongo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo, sur la situation dans la région des Grands Lacs.

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. François Nkulikiyimfura, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Rwanda, sur la situation dans la région des Grands Lacs.

A 16 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- audition de M. Andrija Mandic, Président du Parlement du Monténégro ;

- nomination de rapporteurs sur :

- la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019) ;
- la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (n° 1111).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE, sur la conjoncture économique.

A 10 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'OFCE, sur la conjoncture économique

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;

- examens, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :

- la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 1175) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1187) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
- la proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage (n° 1190) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de l'Etat (n° 959) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins,
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du Professeur Lionel Collet, président de la Haute autorité de santé (HAS).

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Jaravel, président délégué du Conseil d'analyse économique, professeur d'économie à la London School of Economics.

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 15 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- examen du rapport, à huis clos ;
- vote sur une saisine de l'Autorité de la concurrence.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition conjointe de représentants de la fédération CGT des services publics, de la fédération Interco-CFDT, de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière, et de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Délégation aux droits des enfants,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

Jeudi 3 avril 2025

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition du lieutenant-colonel Cyril Colliou, adjoint à la cheffe de l'Office mineurs (Ofmin).

A 11 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de représentants des syndicats représentatifs des enseignants du public.

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, relative aux Territoires d'industrie :

- M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
- M. François Wohrer, directeur de l'investissement de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts) ;
- Mme Audrey Le-Bars, présidente-directrice générale du GIP Chemparc, directrice de projet Territoire d'industrie Lacq-Pau-Tarbes ;
- M. Dominique Mockly, président-directeur général de Teréga, référent industriel du Territoire d'industrie Lacq-Pau-Tarbes.

A 11 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fiscus, directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ancien sous-préfet chargé de mission pour la construction de l'usine Toyota, ancien conseiller auprès du ministre délégué à l'Industrie en charge des redéploiements industriels et des projets d'investissements étrangers.

A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Etienne Tichit, directeur général de Novo Nordisk France.

A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, relative à la formation professionnelle pour l'industrie et réunissant :

- M. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences ;
- M. Pascal Le Guyader, président de l'opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, et Mme Stéphanie Lagalle-Baranès, directrice générale ;
- représentant de France Travail.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 9 h 35
Présents. - Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Blandine Brocard, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, M. José Gonzalez, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, M. Bartolomé Lenoir, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, Mme Isabelle Rauch, Mme Anne Sicard, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. - M. Gabriel Attal, M. José Beaurain, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Tiffany Joncour, M. Roland Lescure, M. Charles Rodwell, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Violette Spillebout
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 15 h 05
Présents. - M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Roger Chudeau, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Paul Vannier
Excusés. - Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. José Beaurain, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Tiffany Joncour, M. Roland Lescure, M. Frédéric Maillot, M. Charles Rodwell, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 16 h 40
Présents. - M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, M. José Gonzalez, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Paul Vannier
Excusés. - Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. José Beaurain, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Tiffany Joncour, M. Roland Lescure, M. Frédéric Maillot, M. Charles Rodwell, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. - Mme Sarah Legrain, M. Jean-Claude Raux, Mme Violette Spillebout
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 18 h 10
Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. Alexis Corbière, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Marie Mesmeur, M. Paul Vannier
Excusés. - Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. José Beaurain, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Tiffany Joncour, M. Roland Lescure, M. Frédéric Maillot, M. Charles Rodwell, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. - Mme Sarah Legrain, Mme Violette Spillebout
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du jeudi 27 mars 2025 à 10 heures
Présents. - M. Arnaud Bonnet, M. Laurent Croizier, M. José Gonzalez, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. - Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. José Beaurain, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 9 h 40
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Maxime Amblard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, M. Max Mathiasin, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Christophe Naegelen, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. André Chassaigne, M. Harold Huwart, Mme Julie Laernoes, Mme Sandra Marsaud, M. Joseph Rivière
Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Brulebois, Mme Mathilde Feld, M. Eric Liégeon, M. David Taupiac, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 9 h 35
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, M. Xavier Lacombe, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Davy Rimane, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Lionel Vuibert
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D'Intorni, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Marine Le Pen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 9 heures
Présents. - Mme Marie-José Allemand, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Batho, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Éric Bothorel, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Olivier Fayssat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Garot, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Chantal Jourdan, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Hanane Mansouri, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Claude Raux, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Nicolas Sansu, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. - Mme Anchya Bamana, M. Didier Le Gac, M. Laurent Panifous
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Philippe Nilor
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 15 heures
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Théo Bernhardt, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandra Delannoy, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Laurent Panifous, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux
Assistait également à la réunion. - Mme Lise Magnier
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 17 h 05
Présents. - M. Christophe Bentz, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous, M. Jean-François Rousset
Excusés. - Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux
Assistaient également à la réunion. - M. Stéphane Delautrette, M. René Pilato
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 10 h 30
Présents. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Philippe Bonnecarrère, M. Hubert Brigand, M. Vincent Caure, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, Mme Sophie Errante, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Guillaume Kasbarian, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, M. Jean Moulliere, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Rimbert, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Elie Califer, M. Bernard Chaix, M. Paul Christophe, Mme Alma Dufour, M. Damien Girard, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Stéphane Viry, M. Éric Woerth
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 16 h 30
Présents. - Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, Mme Catherine Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, Mme Anne Le Hénanff, Mme Josy Poueyto, Mme Marie Récalde, M. Aurélien Saintoul, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Elie Califer, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Paul Christophe, M. Damien Girard, Mme Lise Magnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Mikaele Seo, M. Thierry Tesson, M. Boris Vallaud, M. Stéphane Viry, M. Éric Woerth
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 15 h 05
Présents. - M. Fabrice Barusseau, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Sandrine Le Feur, M. Pascal Markowsky
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexis Jolly, M. Stéphane Lenormand, M. Matthieu Marchio, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, M. Raphaël Schellenberger, M. Freddy Sertin, M. Olivier Serva, Mme Anne-Cécile Violland
Assistait également à la réunion. - M. Mickaël Cosson
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 9 h 35
Présents. - M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. François Cormier-Bouligeon, M. Charles de Courson, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Fouquart, Mme Anne Genetet, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Assistaient également à la réunion. - Mme Perrine Goulet, Mme Sophie Pantel, M. Antoine Vermorel-Marques
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 11 heures
Présents. - M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Benjamin Dirx, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Fouquart, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. David Guiraud, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Jimmy Pahun, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Assistait également à la réunion. - M. David Amiel
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 16 h 30
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Karim Ben Cheikh, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Ray, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Carlos Martens Bilongo, M. Mickaël Bouloux, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 9 heures
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Léa Balage El Mariky, M. Erwan Balanant, Mme Brigitte Barèges, Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Maud Bregeon, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Yannick Chenevard, M. Jean-François Coulomme, M. Arthur Delaporte, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Loïc Kervran, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, M. Didier Lemaire, Mme Pauline Levasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Éric Martineau, M. Bryan Masson, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Véronique Riotton, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Yoann Gillet, M. Philippe Schreck
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Paul Christophle, M. Fabien Di Filippo, M. Sacha Houlié, Mme Karine Lebon, Mme Élisa Martin
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 15 heures
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Yannick Chenevard, M. Jean-François Coulomme, M. Arthur Delaporte, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jonathan Gery, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, M. Loïc Kervran, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Didier Lemaire, Mme Pauline Levasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Sandra Regol, Mme Véronique Riotton, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Yoann Gillet, Mme Émeline K/Bidi, M. Philippe Schreck, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cazeneuve, M. Paul Christophe, M. Charles Fournier, Mme Sylvie Josserand
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 21 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Anne Bergantz, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Arthur Delaporte, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, M. Jonathan Gery, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Loïc Kervran, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Éric Martineau, Mme Graziella Melchior, Mme Naïma Moutchou, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Ersilia Soudais, M. Michaël Taverne, M. Jiovanny William
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Yoann Gillet, Mme Émeline K/Bidi, Mme Véronique Riotton, M. Philippe Schreck, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cazeneuve, M. Jocelyn Dessigny
Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 15 heures
Présents. - M. Louis Boyard, M. Pierrick Courbon, Mme Océane Godard, M. Pascal Jenft, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia, Mme Estelle Mercier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anne-Cécile Violland
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 16 h 15
Présents. - M. Louis Boyard, M. Pierrick Courbon, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Océane Godard, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia, Mme Estelle Mercier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 17 h 30
Présents. - M. Pierrick Courbon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia, Mme Estelle Mercier
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 11 h 30
Présents. - M. Pierre Cordier, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell, M. Lionel Vuibert
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Réunion du jeudi 27 mars 2025 à 9 heures
Présents. - M. Roger Chudeau, M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Weber
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 16 h 30
Présents. - M. Philippe Ballard, M. Karim Benbrahim, M. Guillaume Bigot, Mme Céline Calvez, M. Michel Herbillon, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Thierry Sother, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Nathalie Oziol, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Estelle Youssouffa
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 15 heures
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Charles Alloncle, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellamy, Mme Lisa Belluco, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Nicolas Bonnet, M. Éric Bothorel, M. Ian Boucard, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Jocelyn Dessigny, M. Charles Fournier, M. Antoine Golliot, M. Sébastien Huyghe, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, Mme Claire Lejeune, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Éric Martineau, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Éric Michoux, Mme Louise Morel, M. Christophe Naegelen, Mme Sandrine Nosbé, M. Jacques Oberti, M. Karl Olive, Mme Julie Ozenne, M. Matthias Renault, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Xavier Roseren, Mme Valérie Rossi, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. David Taupiac, M. Thierry Tesson, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Jean-Luc Warsmann
Excusé. - M. Davy Rimane
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Henriet, M. Jean Terlier, M. Frédéric-Pierre Vos
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 21 h 45
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Charles Alloncle, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellamy, Mme Lisa Belluco, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Nicolas Bonnet, M. Éric Bothorel, M. Ian Boucard, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Hendrik Davi, M. Jocelyn Dessigny, M. Charles Fournier, M. Antoine Golliot, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, Mme Claire Lejeune, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Gérard Leseul, M. Éric Martineau, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Jacques Oberti, Mme Julie Ozenne, Mme Nathalie Oziol, M. Matthias Renault, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Xavier Roseren, Mme Valérie Rossi, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Thierry Tesson, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Henriet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean Terlier
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Réunion du jeudi 27 mars 2025 à 9 heures
Présents. - M. Henri Alfandari, Mme Lisa Belluco, M. Philippe Bolo, M. Nicolas Bonnet, M. Éric Bothorel, M. Ian Boucard, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marietta Karamanli, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, Mme Claire Lejeune, M. Guillaume Lepers, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, M. Éric Martineau, Mme Manon Meunier, M. Éric Michoux, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Matthias Renault, M. Davy Rimane, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Thierry Tesson, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert
Assistait également à la réunion. - Mme Béatrice Piron
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 15 h 05
Présents. - M. Stéphane Delautrette, Mme Mathilde Feld, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Nicolas Ray
Excusés. - M. Gabriel Amard, M. Jean-Didier Berger, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Cordier, M. Yoann Gillet, M. Didier Le Gac, Mme Sophie Pantel, Mme Sophie Ricourt Vaginay