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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/56/6 du 19 mars 2025 relative au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/56/6 du 19 mars 2025 relative au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes)


Le dossier constitué par l'Etat et les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes.
Toutefois, le dossier sera complété au cours du débat respectivement par l'Etat et les maîtres d'ouvrage. A ce titre, notamment :
L'Etat complétera la partie transversale du dossier par des informations relatives au financement public des projets, à la prospective sur l'emploi et la formation, à l'intégration des nouveaux projets dans la planification territoriale, à la mise en œuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser », aux risques naturels et technologiques, aux résultats des études en cours sur les impacts cumulés, à l'analyse des besoins en électricité et en eau, aux impacts socio-économiques et à la tierce expertise sur la ligne à très haute tension ;
ArcelorMittal Méditerranée fournira un dossier complet répondant au cahier des charges du dossier du maître d'ouvrage attendu par la Commission nationale du débat public ;
Marcegaglia complétera son dossier de maître d'ouvrage par des éléments relatifs aux co-produits, aux circuits d'eau, au bilan carbone du projet, aux émissions actuelles et futures du site et à la zone humide à protéger et par un tableau de synthèse des impacts actuels et après réalisation du projet.