Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-C-07 du 17 mars 2025 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

La décision n° 2022-C-l9 du 15 juin 2022 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est abrogée.