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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-C-06 du 17 mars 2025 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-C-06 du 17 mars 2025 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)


Le sous-collège sectoriel de l'assurance du collège de supervision est composée comme suit :
Le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, président ;
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter ;
Mmes Cécile GÉRARD et Anne LARPIN-POURDIEU et MM. Jean-Louis DAVET et Frédéric HERAULT, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
M. David NOGUERO, membre choisi en raison de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions ;
M. Fabien RAYNAUD, membre du Conseil d'Etat.